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Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale est un livre de Franklin Kuty, publié le 2009-09-16. Ce livre composé de feuilles et peut être obtenu en format PDF et epub. Vous pourrez acquérir le fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale
Le tableau ci-dessous sont affichées les caractéristiques importantes relatives aux Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale
| Le Titre Du Livre | Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale |
| Sortié Le | 2009-09-16 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3327524959-NGS |
| Digital ISBN | 576-4963719226-EZD |
| Écrivain | Franklin Kuty |
| Traducteur | Hasnaat Hibatullah |
| Quantité de Pages | Pages |
| Éditeur | Larcier |
| Type de Fichier | PDF AMZ EPub MCW OTT |
| La taille du fichier | 42.34 MB |
| Nom de Fichier | Principes-généraux-du-droit-pénal-belge-Tome-1-La-loi-pénale.pdf |
Livre Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1, La loi pénale Lire en Ligne
PRINCIPES DE DROIT PENAL - be15 F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, La loi pénale, Larcier, 2009, pp. 41-42 et les références citées. 16 Cass., 12 octobre 2000, 2001, p. 1508; 2003, p. 74 17 Voir l’article 350 alinéa 2 du Code pénal. 18 Voir l’article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie. 6 SECTION 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le principe de légalité19 ...
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