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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article est un livre par Collectif, paru le 2018-02-14. Il est fait de 1280 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourrez avoir ce livre gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article
Le tableau suivant répertorie des faits détaillées du Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article
| Le Titre Du Fichier | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article |
| Date de Lancement | 2018-02-14 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0726593938-VVT |
| EAN | 841-0364909599-DDV |
| Écrivain | Collectif |
| Traducteur | Hildred Karole |
| Chiffre de Pages | 1280 Pages |
| Éditeur | Bruylant Edition |
| Format de eBook | AMZ ePub PDF DOC PDAX |
| Taille du fichier | 44.46 MB |
| Nom de Fichier | Charte-des-droits-fondamentaux-de-l'Union-européenne-Commentaire-article-par-article.pdf |
Livre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article Lire en Ligne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ...De Nice à Lisbonne. Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ...Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article par Thierry Léonard Le 1 er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ...En effet, tel que révisé par le traité de Lisbonne, l’article 6 TUE dispose que l’Union « reconnait les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.
Article 51 - Champ d'application | Agence des droits ...Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneLe présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.
